Brèves AG Moldavie RdC

Chers Amies et Amis,

 

        La prochaine Assemblée générale annuelle de Vivere est fixée au lundi 26 avril, 19h30, à Lausanne. Dans les prochains jours vous recevrez le rapport annuel 09 et l’ordre du jour. Dès à présent, prière et merci de bien vouloir vous réserver pour ce moment si important dans la vie du mouvement.

 

 

        Moldavie

  • L’opération d’assistance urgente à 110 personnes âgées démunies face aux rigueurs de l’hiver 09/10 s’est déroulée avec efficacité. Aucun décès n’est à déplorer cette année !
  • Elizabeth Ponce, déléguée de Vivere en Moldavie de 2004 à fin 2009, a été amenée à déménager en Roumanie au début de cette année. Elizabeth a accompli un travail formidablement compétent et productif, dont un résumé figurera dans le rapport annuel. Elle a trouvé et introduit son successeur, Elda Hiller, Suissesse récemment installée à Chisinau, qui est donc bénévolement en activité au nom du mouvement depuis 3 mois.

 

        Congo RdC

 

Situation générale : les atrocités continuent hélas de se perpétrer au quotidien sur l’ensemble de la façade Est du pays où Vivere a plusieurs engagements depuis 6 ans. En attestent un articlerécent du journal Le Temps en attaché à cet envoi, ainsi qu’une publication de Human Rights Watch. Mentionnée dans l’article, Mme Julienne Lusenge, proche partenaire de Vivere depuis 2005, était au cœur d’une soirée d’échange que nous avons organisée le 19 mars à Lausanne.

 

Assistance aux victimes de violences sexuelles : dans un tel contexte de massacres, notre implication avec les partenaires du terrain au secours des survivantes est plus que jamais indispensable. Or, Vivere perd cette année le soutien d’une organisation amie touchée par la crise, entraînant un déficit de finances à hauteur de CHF 9’000 pour maintenir le dispositif d’accueil et de soins en territoire de Fizi. Nous nous permettons de lancer un appel aux amies & amis lisant ce message pour nous aider à combler ce manque vital. Chaque franc compte !

 

Lutte contre l’impunité, notre 8ème Chambre foraine de l’auditorat militaire : elle s’est tenue à Kamanyola, territoire de Walungu, du 28 au 31 déc 09. Quatre dossiers ont été instruits et jugés en audience publique. Nous vous présentons ici le résumé de l’une des causes, et les conclusions posées par le tribunal.

 

Cause inscrite sous RMP 0723/BMN/09  RP. 071.  En cause : Ministère Public et partie civile

Contre : le  militaire KAMBALA LATO, de 41 Brigade de  FARDC, faisant partie de militaires déployés pour l’opération KIMIA 2 dans la province du Sud Kivu et basé dans la plaine de Ruzizi ;

Prévention à sa charge : poursuivi pour avoir commis un viol avec violence à l’endroit d’une femme résidante à Bwegera, groupement de Kakamba, collectivité de la plaine de la Ruzizi en territoire d’Uvira ;

Synthèse des faits  :  Ce  militaire était déployé dans les collines de Bwegera pour les opérations de trac des FDLR, mais vers 22 heures, il a quitté sa  position militaire et s’est introduit dans la maison d’une femme répondant au nom de A.R et mère de 4 enfants, âgée de 32 ans et qui résidait dans cette localité mais mariée et dont le mari était en voyage, et s’introduisant dans cette maison et tendant une arme à feu à cette femme avec obligation d’avoir avec elle de relation sexuelle et si elle criait, il va tirer sur elle. Devant cette menace et une arme à feu, la femme céda et passa à des relations sexuelles par la force et  sans son consentement avec ce militaire. Mais heureusement pour cette femme, ce militaire après son forfait avait laissé son macaron d’identification dans cette maison ;Et le lendemain, la victime dénonça ce qui lui est arrivé et   se présenta à l’Etat major de cette compagnie pour se plaindre étant accompagnée par un animateur de l’UCPDHO.Ce militaire fut arrêté et transféré au Parquet militaire.

Pour avoir à Bwegera dans le Territoire d’Uvira, Province du Sud Kivu, en République Démocratique du Congo  en date du 13 septembre 2009,commis le viol à l’endroit de la femme A.R âgée de 34 ans et mère de 7enfants.

A l’occurrence, avoir forcé la femme A.R avoir de relation sexuelle sans son consentement en la forçant, par utilisation de son arme de guerre vers 22 heures dans sa propre maison

Faits prévu et puni par l’article 170 du Code Pénal livre II.

Au cours de ce procès, la partie civile A.R était assistée par deux conseils Me Samy et  Me Pascal, et le prévenu était assisté par Me Jean De Dieu ASSUMANI .

Dans ses moyens de défense, le prévenu a reconnu avoir eu de relation sexuelle avec la victime mais c’était par consentement parce qu’elle était sa concubine.

Alors que la partie civile  soutenait qu’elle était mariée et n’a jamais vécu en concubinage avec ce militaire mais c’était d’une manière inattendue et forcée que ce militaire s’était introduit dans sa maison. D’ailleurs ce militaire était aussi marié

Pour sa part le Ministère public dans son réquisitoire a son sollicité qu’il soit dit établie en fait et en droit l’infraction de viol à sa charge du prévenu et qu’il soit condamné à 20 ans de servitude pénale, à une amende de 100.000 Franc Congolais, de le renvoyer des rangs de FARDC et de dire recevable et fondée la demande de la partie civile et de condamner le prévenu au paiement des dommages et intérêts justes et équitables ; 

Jugement rendu

Le tribunal a dit établie en fait comme en droit l’infraction de viol et a, en conséquence condamné le prévenu KAMBALE LATO à :

–          20 ans de servitude pénale principale;

–          100.000 Franc congolais d’amende ;

–          30.000 Franc congolais de fais de justice payable dans le délai de la loi à défaut subir 30 jours de contrainte par corps.

–           A payer la partie civile 2.000 $ US en FC en terme des Dommages et intérêts pour tous les préjudices subis.

–          La dégradation et au renvoi de rang des Forces armées de la RDC ;

 

Avec nos meilleures pensées,

 

Le comité de Vivere